Vigilance sanitaire
(Article 2)

Il a pour objectif de limiter la prorogation du régime de gestion de sortie de crise sanitaire et de l'application du passe sanitaire. Comme l'a dit M. le ministre de la santé, le régime de gestion de sortie de crise sanitaire, ce n'est pas l'état d'urgence ; de même, les régimes de dispositions transitoires que nous avons connus ne sont pas l'...

Convenez, madame la ministre déléguée, qu'il peut exister plusieurs chemins pour sortir de la crise. Quand le Conseil scientifique lui-même – créé par la majorité alors qu'existaient déjà des corps intermédiaires capables de la conseiller – et la Défenseure des droits émettent des doutes, le Parlement doit pleinement retrouver ses prérogatives ...