Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 1554, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement no 1554.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 5 Contre 52