Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(Vote sur l'article unique)

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi organique, dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40