Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (nos 2516, 2610).
La parole est à Mme Sophie Auconie, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'amendement no 3, je suis saisi par les groupes UDI, Agir et indépendants et La République en marche d'une demande de scrutin public. Je suis également saisi, par les mêmes gr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 18 Contre 13
Sur les amendement nos 6 et 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 6 de Mme Sophie Auconie est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 20 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 19 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 18 Contre 13
Sur l'amendement no 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 4 de Mme Sophie Auconie est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La séance est reprise. Avant que nous ne procédions au vote sur l'amendement no 4 , je vous informe que, sur l'amendement no 1, ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 20 Contre 17
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 19 Contre 18
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 6 Contre 26
Mes chers collègues, je vous rappelle que les groupes peuvent souhaiter s'exprimer sur leur vote avant la mise aux voix de l'ensemble d'un texte de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 20 Contre 20
