Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Sur les amendement nos 6 et 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 6 de Mme Sophie Auconie est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 20 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 19 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 18 Contre 13