Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 4 de Mme Sophie Auconie est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
La séance est reprise. Avant que nous ne procédions au vote sur l'amendement no 4 , je vous informe que, sur l'amendement no 1, ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 20 Contre 17
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 19 Contre 18
