Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Il n'aura échappé à personne, chers collègues, que notre programme de travail du jour est pour le moins dense. Je ferai donc une application stricte de notre règlement, qui prévoit...