Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L'amendement no 76 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 576.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 578. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 80.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 435. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 31.

En principe, les prises de parole sont limitées à deux par amendement. Compte tenu de la gravité du sujet et du caractère exceptionnel des circonstances, j'interprète cette règle avec souplesse, mais je vous invite à maintenir le rythme de nos échanges. La parole est à M. Éric Coquerel.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 610, 38, 368 et 580. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 610.

L'amendement no 580 de M. Pascal Brindeau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisi de trois amendements, nos 476, 378 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 476.

L'amendement no 378 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 514.

Je suis saisi de trois amendements, nos 555, 17 et 475, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement no 555.

La commission a supprimé l'article 5 ter. Je suis saisi de deux amendements, nos 515 et 393, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 515.

Que ce soit clair : le règlement doit être respecté. Ceux qui veulent s'inscrire sur l'article 6 peuvent le faire. Vous êtes également libres, si vous le souhaitez, de vous désinscrire d'un commun accord. Monsieur Coquerel, vous souhaitez vous exprimer ?

Monsieur Jumel, vous avez la parole pour vous exprimer sur l'article 6, non pour commenter ce qui se passe dans l'hémicycle.

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 86, 120, 169, 319, 363, 444 et 563, tendant à supprimer l'article. Les amendements nos 86 de M. Stéphane Viry et 120 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 169.

L'amendement no 363 de Mme Martine Wonner est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 444.

Monsieur Jumel, tous les sujets sont importants. Le temps de parole est le même quel que soit le député et quel que soit le sujet.

Je suis saisi de trois amendements, nos 180 rectifié, 437 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 180 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 33, 173, 438 et 619, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 173, 438 et 619 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 33.

Avant de procéder au vote, je répondrai à l'interpellation de notre collègue Jumel et de la présidente Rabault. Vous le savez, les règles de fonctionnement de l'Assemblée nationale ont été adaptées aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons mais elles sont désormais moins strictes qu'elles ne l'ont été durant les dernières semaines ...

Je vous indique que le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant qu'il n'y aura pas de séance demain matin. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ou la nouvelle lecture de ce texte aura donc ...