Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 5. Je suis saisi de trois amendements, nos 476, 378 et 514, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 476.
L'amendement no 378 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 514.
Je suis saisi de trois amendements, nos 555, 17 et 475, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Mireille Clapot, pour soutenir l'amendement no 555.
