Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Nouvelle lecture)

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nos 370, 417, 392). Je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4, du règle...