Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (nos 1160, 3115).

Ce matin, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Gilles Lurton, rapporteur de la commission des affaires sociales.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 6 et 8 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement, no 9. Sur les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, nos 10 rectifié et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 10 rectifié.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0

Avant de vous céder la parole, monsieur Lurton, et sans préjuger, évidemment, de ce que décideront les Malouins dimanche prochain, je me joins aux mots unanimes et chaleureux par lesquels nos collègues ont salué votre engagement parlementaire de longue date. À mon tour je vous exprime ma gratitude, mon immense reconnaissance. Sachez que c'est t...