Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

L'amendement no 2055 de Mme Fannette Charvier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 97. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 89.

L'amendement no 97 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 813 et 1407. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le président Orphelin a réussi à nous faire parvenir cette demande juste à temps !

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1407.

L'amendement no 813 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 35

Je suis saisi de trois amendements, nos 168, 634 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 634 et 1053 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 168.

Nous en venons aux deux amendements identiques. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 634.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1125 et 400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement no 1125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2356 et 2357. L'amendement no 2356 de M. Thierry Benoit est défendu, ainsi que l'amendement no 2357 de M. Paul Christophe.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1309, 570, 712, 1073, 166, 1307, 1668, 1074, 169, 1966, 2151, 681, 1239, 170, 1052, 1235, 1860, 1308, 1669, 1573, 364, 705, 804, 1775, 1967, 2316 et 1664, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 1309.

L'amendement no 570 de M. Joël Giraud est défendu. L'amendement no 712 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1073.

L'amendement no 166 de M. Marc Le Fur est défendu. Les deux amendements identiques no 1307 de Mme Pascale Fontenel-Personne et no 1668 de M. Dominique Potier sont défendus. L'amendement no 1074, également de M. Dominique Potier, est défendu. Nous en venons à trois amendements identiques, nos 169, 1966 et 2151. L'amendement no 169 de M. Marc...

L'amendement no 2151 de Mme Florence Lasserre est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 681.

L'amendement no 1239 de M. Charles de Courson, identique au précédent, est défendu. Les quatre amendements identiques no 170 de M. Marc Le Fur, no 1052 de Mme Christine Pires Beaune, no 1235 de M. Frédéric Descrozaille et no 1860 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Les deux amendements identiques no 1308 de Mme Pascale Fontenel-Personne ...

Nous en venons, toujours dans la discussion commune, à une série d'amendements identiques, les amendements nos 364, 705, 804, 1775, 1967 et 2316. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 364.

Les amendements no 705 de Mme Véronique Louwagie et no 804 de Mme Sylvia Pinel sont défendus. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1775.

Les amendements no 2316 de M. Philippe Huppé et no 1664 de M. Dominique Potier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1316, 1906 et 2155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1906 et 2155 sont identiques. L'amendement no 1316 de M. Stéphane Mazars est défendu. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement no 1906.