Accélération et simplification de l'action publique

Pour la clarté de notre débat, je vous indique que nous n'entendrons plus d'autres orateurs que ceux dont j'ai déjà noté le nom : M. Duvergé, président de la commission spéciale, M. Potier, M. de Rugy, M. Daniel, Mme Thill et M. Dive. Le nombre des prises de parole excède déjà ce que prévoit la lettre de notre règlement. La parole est à M. Bru...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (nos 2750 rectifié, 3347).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 964 à l'article 11.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, pour soutenir le sous-amendement no 1162 et donner un avis sur l'amendement.

La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 1145. L'amendement no 294 de Mme Ramlati Ali est défendu. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement no 1145.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 131, 318, 489 et 725, visant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 131.

Sur l'amendement no 1093 rectifié, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 16 Contre 29

Je suis saisi de deux amendements, nos 868 et 886, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques nos 62, 235, 584, 791, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 45, 236 et 794, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 45.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 205. Madame Ménard, pensez-vous que vous réussirez à couvrir la voix de M. Bernalicis ?

Nous en venons à six amendements identiques, nos 499, 520, 574, 585, 1010 et 1094, tendant à supprimer l'article 16 ter. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Libertés et territoires et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 35 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 727. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 5.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 et 553. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207.

Pour la clarté du débat, il serait souhaitable d'achever l'examen du titre II avant de lever la séance. Sachant toutefois que nous en sommes au premier jour d'examen du texte, nous ne déborderons pas de l'horaire habituel de plus de quelques minutes.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 512, 513, 514 et 515, portant article additionnel après l'article 19 et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Jolivet, pour les soutenir.