Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (nos 228, 425).

Je suis saisi d'un amendement no 6, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 18 et 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 1.

Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 8.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement no 7 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 17. La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur, pour soutenir l'amendement.