Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 727. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 et 553. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 207.
Pour la clarté du débat, il serait souhaitable d'achever l'examen du titre II avant de lever la séance. Sachant toutefois que nous en sommes au premier jour d'examen du texte, nous ne déborderons pas de l'horaire habituel de plus de quelques minutes.
