Accélération et simplification de l'action publique
(Article 25 bis)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie, pour donner l'avis du Gouvernement.
