Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25 bis)

La séance est reprise. Avant de mettre aux voix l'amendement de Mme de La Raudière, j'annonce que l'amendement n° 1180 du Gouvernement fait l'objet, à la demande du groupe UDI et indépendants d'un scrutin public annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 68 Contre 13

Je suis saisi de deux amendements, nos 480 et 481, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

M. de Courson et Mme Beaudouin-Hubiere ont demandé la parole. Nous dérogeons déjà largement à la règle d'une à deux interventions par amendement : lorsqu'ils se seront exprimés, nous en serons à huit orateurs sur ces amendements. Je propose que nous passions ensuite au vote. La parole est à M. Charles de Courson.

Je rappelle que nous examinons les amendements nos 480 et 481, défendus par Mme de La Raudière ; nous n'en sommes pas encore aux nos 262 et 797. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere.

Je suis saisi de deux amendements, nos 797 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 797, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bri...

Pour la clarté de notre débat, je vous indique que nous n'entendrons plus d'autres orateurs que ceux dont j'ai déjà noté le nom : M. Duvergé, président de la commission spéciale, M. Potier, M. de Rugy, M. Daniel, Mme Thill et M. Dive. Le nombre des prises de parole excède déjà ce que prévoit la lettre de notre règlement. La parole est à M. Bru...