Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 1.
Je suis saisi de deux amendements, nos 8 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 8.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.