Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 44 decies)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 124 et 811, portant article additionnel après l'article 44 decies. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 124.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 812. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 125.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 126 et 813. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 126.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 127 et 814. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 127.
