Accélération et simplification de l'action publique
(Seconde délibération)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 25. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement de rétablissement no 1.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Nous en venons maintenant aux explications de vote. Le vote par scrutin public sur le projet de loi aura lieu mardi 6 octobre dans l'après-midi.
