Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (no 3697).
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 48 Contre 0
