Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 3469, 3521).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
L'article 4 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 3, tendant à le rétablir.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 79 Contre 5
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nos 3196, 3382).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous indique qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 25 à 28, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle, mes chers collègues, que les articles 25 à 28 et les amendements portant article additionnel avant et après ces articles sont examinés par priorité, à la demande du Gouvernement.
La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 51, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 60.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 60 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 51.
C'est entendu mais, dans ce cas, je vais d'abord donner la parole à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
Vous avez donc la parole, monsieur le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les deux amendements et sur le sous-amendement.
Nous considérerons donc que l'amendement no 49 a été défendu. Vous pouvez reprendre la parole, madame Hennion, pour défendre l'amendement no 50.
L'amendement no 49 de Mme Christine Hennion a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
