Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous indique qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 25 à 28, ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après ces articles.
