Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Discussion des articles)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle, mes chers collègues, que les articles 25 à 28 et les amendements portant article additionnel avant et après ces articles sont examinés par priorité, à la demande du Gouvernement.