Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1, portant article additionnel après l'article 22 quater. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 59.
La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir le sous-amendement no 59 et donner, en tant que rapporteure, l'avis de la commission.
