Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(Article 24 ter)

Sur l'article 24 ter, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Lassalle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0