Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 382 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 514.
L'amendement no 685 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 713.
L'amendement no 952 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 142, 543, 911, 140, 141, 26 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 543 et 911 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 142.
L'amendement no 543 de M. Julien Dive est défendu. L'amendement no 911 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Les amendements nos 140, 141, 26 et 139 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2407 et 687, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2407 de Mme Claire Guion-Firmin est défendu. L'amendement no 687 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.
Je suis saisi d'un amendement no 1909. Avant de donner la parole à M. Jean-Paul Lecoq pour le soutenir, j'indique que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2071 et 2630. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2071.
Si vous le retirez, nous passons à la suite. Sinon, nous le mettrons aux voix une fois que chacun aura pu s'exprimer.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1476, 2812, 712, 1601 et 1691, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2812, 712, 1601 et 1691 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1476.
L'amendement no 712 de M. Charles de Courson est défendu. L'amendement no 1601 a été défendu à l'instant. L'amendement no 1691 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 917, 1034, 136, 547 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 917 et 1034 sont identiques ; les amendements nos 136 et 547 le sont également. L'amendement no 917 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 1034 a été défendu tout à l'heure par Mme Magnier. ...
