Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Il n'y a pas d'orateurs inscrits à l'article 9. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1780.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié et 1603 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié et 1795 rectifié sont identiques. Les amendements nos 445 rectifié de Mme Lise Magnier, 5...
Les amendements nos 1795 rectifié M. Vincent Thiébaut et 1603 rectifié de Mme Aina Kuric sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
