Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 804.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821 et 1606, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié et 967 rectifié sont identiques. L'amendement no 683 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'...
Les amendements nos 967 rectifié de Mme Véronique Louwagie, 2821 de M. le rapporteur général et 1606 de Mme Lise Magnier, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 679, 761, 808 et 965. L'amendement no 679 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 761.
Les amendements identiques nos 808 de M. Fabrice Brun et 965 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 762, 812 et 966. Les amendements nos 762 de Mme Marie-Christine Dalloz et 812 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 966.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296 et 818 sont identiques, ainsi que les nos 822 et 1772. Les trois amendements nos 976, 975 et 974, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Lou...
L'amendement no 296 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 818.
L'amendement no 822 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Le no 1772 est celui que vous venez de défendre, madame Lemoine. Et l'amendement no 280 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à discussion commune ?
