Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. Les deux premiers, no 838 de M. Dino Cinieri et no 857 de Mme Marie-Christine Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.
Je suis saisi de six amendements, nos 1632, 96, 840, 851, 2038 et 1053, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96, 840, 851 et 2038 sont identiques. L'amendement no 1632 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 96.
Les amendements nos 840 de M. Dino Cinieri, 851 de Mme Marie-Christine Dalloz, 2038 de Mme Isabelle Valentin et 1053 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1962 et 2480. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1962.
Je suis saisi de trois amendements, nos 820, 826 et 817, pouvant être soumis à une discussion commune. Peut-être pourriez-vous en faire une présentation groupée, monsieur Pupponi ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1982 et 2798, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1982.
