Projet de loi de finances pour 2021
(Article 14)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 131 et 1001, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 131.

Je me permets de vous demander, chers collègues, de faire un effort de concision dans vos prises de parole. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1002.

Je ne dis pas le contraire mais je vous rappelle, monsieur Le Fur, que ce n'est pas moi qui présiderai la séance de ce soir !

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1131, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2966 de M. Charles de Courson.

Mes chers collègues, je vous invite à accélérer le rythme afin de pouvoir aborder tous les sujets, car il reste encore 790 amendements en discussion. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 545, 984 et 1466. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 545.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1983, 1225, 1954 et 2454, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1983.

Merci, monsieur Da Silva, je crois que nous disposons d'assez d'éléments pour avancer. Quel est l'avis de la commission ?

Je l'applique, monsieur de Courson. Vous avez donc la parole, et j'appliquerai le règlement raisonnablement mais strictement à chaque fois que vous me la demanderez.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 431, 998 et 1457. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 431.

Je vois, madame Pires Beaune, que vous cherchez à faire réagir le président Le Fur. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'une série de vingt amendements pouvant être soumis à une discussion commune, dont certains sont identiques. La parole est d'abord à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements nos 146 et 1022.

Les amendements nos 1024, 148 et 1025 de M. Dino Cinieri sont défendus. Toujours dans la discussion commune, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 292. L'amendement no 147 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 292 .

Nous en venons à cinq amendements identiques, toujours en discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1004.

Pour terminer la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1003, 1033 et 1449. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1003.

Monsieur Brun, vous vous êtes suffisamment exprimé depuis ce matin pour laisser le rapporteur général vous répondre.

Je suis saisi d'un amendement no 1277 du président Woerth. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 50