Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (no 3399, annexe 29 ; no 3404, tomes III et IV). La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des crédits relatifs à la justice (no 3399, annexe 29 ; no 3404, tomes III et IV), s'arrêtant à l'amendement no 1781.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. En outre, M. Questel supplée Mme Laetitia Avia, également rapporteure pour avis de la commission des lois, qui ne peut être présente parmi nous ce matin. C'est pourquoi il disp...
Nous en avons terminé avec les interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse ne peut excéder deux minutes. La parole est à M. Pascal Brindeau.
