Projet de loi de finances pour 2021
(Mission justice (état b))

Je suis saisi de deux amendements, nos 1781 et 1782, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour les soutenir.

La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1213 et 1214, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

J'appelle les crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 2004.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1966 et 1967, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.

Mes chers collègues, au-delà même de la lettre de notre règlement – qui prévoit une expression pour et une expression contre l'amendement – , sur laquelle j'aurai ici un peu de souplesse, je vous rappelle que nous sommes contraints par les délais fixés par l'ordre du jour. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Monsieur le rapporteur spécial, je me permets de vous rappeler la règle liée au contexte particulier que nous vivons : n'importe quel membre du groupe peut défendre un amendement même s'il n'en est pas signataire. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir son amendement no 805, et donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1460. Vous pourriez, cher collègue, le présenter de manière commune avec les amendements suivants nos 1461, 1462 et 1463.

M. le rapporteur spécial, vous vous êtes déjà exprimé sur cet amendement. Monsieur le ministre, vous souhaitez préciser l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 347, 744 et 804. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement no 347.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir son amendement no 804 et donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir son amendement no 807 et donner l'avis de la commission.