Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 55, rattachés à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1191.
Nous poursuivons notre discussion avec plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 55. Je suis saisi de deux amendements, nos 2209 et 2223, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 2209.
Nous en venons à une série d'amendements qui demandent la remise de rapports au Parlement. L'amendement no 1908 de Mme Justine Benin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
J'appelle maintenant les amendements portant article additionnel après l'article 55, rattachés à la mission « Justice ». La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 2005 portant article additionnel après l'article 55.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 2032.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1891.
