Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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En application de l'article L. O. 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle Mme Samantha Cazebonne avait été proclamée élue, et...
En application de l'article L. O. 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la seconde circonscription du département de la Guyane, à la suite de laquelle M. Lénaïck Adam avait été proclamé élu, et dans la première c...
