Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Économie », inscrits à l'état B. Je rappelle que nous devons examiner quelque quatre-vingts amendements. Afin de terminer l'examen de ces crédits au plus tard à la fin de la séance, j'appliquerai strictement le règlement de l'Assemblée, tant pour le nombre de prises de parole que pour leur durée. Je vous i...
La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
de la mission « Économie », je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l'amendement no 2296.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 86 Contre 6
