Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées ...
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
