Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 43 au texte N° 3540 - Article 7 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont huit représentants des outre-mer ; II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir la représentation des outre-mer parmi les membres du Conseil économique, social et environnemental, en précisant expressément que huit des représentants de l...
16/11/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3540 - Article 7 (Retiré)
M. Baichère, M. Maire, M. Renson, Mme Pételle, Mme Toutut-Picard, Mme Hennion, Mme Tanguy, Mme Peyron, Mme Limon, Mme...
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des fondations ». Exposé sommaire : L’article 7 pourrait, dans sa rédaction actuelle, avoir pour effet de priver le secteur des fondations d’une représentation au CESE qui sont pourtant inscrite dans les textes depuis l’année 2010. L’amendement proposé a donc pour objet de sécuriser cette représentati...
