Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 1er bis)

Sur article 1er bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0