Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement no 435.
Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 106.
L'amendement no 44 de Mme Marine Brenier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 430 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir l'amendement no 430.
L'amendement no 60 de Mme Christine Cloarec-Le Nabour est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
