Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 36 de M. Dino Cinieri et 62 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 331.
Les amendements identiques nos 421 de M. Thibault Bazin et 448 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?