Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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L'amendement no 267 de Mme Annie Chapelier vient d'être défendu. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir le sous-amendement no 515.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 463, 181, 296 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 181, 296 et 351 sont identiques. L'amendement no 463 de Mme Maud Petit est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 181.