Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(Lecture définitive)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte adopté no 498).
