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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 6 ter)

Les interventions de Hugues Renson

Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 15h00 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018, Article 6 ter

Le Sénat a supprimé l'article 6 ter. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 257.

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