Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 9 quinquies. Je suis saisi de deux amendements, nos 495 et 372, visant à le rétablir dans une nouvelle rédaction et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 495.
