Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 11 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 374 et 239. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 374.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 11 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 374 et 239. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 374.
