Respect des principes de la république
(Article 21 ter)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1927 et 1689, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1927.

L'amendement no 1689 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'article 21 ter, je suis saisi par le groupe La République en Marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement no 1267.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2466 et 2638. La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l'amendement no 2466.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 90 Contre 8