Respect des principes de la république
(Après l'article 21 ter)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié, portant articles additionnels après l'article 21 ter et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1945 rectifié de Mme Françoise Dumas est défendu. La parole est à Mme Marie Silin, pour soutenir l'amendement no 2267.