Respect des principes de la république
(Article 22)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 429, 547 et 846. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 429.

Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'article 22, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement no 278.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 49 Contre 26