Respect des principes de la république
(Après l'article 22)

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1865.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1873, 1988 et 1991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1873 et 1988 sont identiques. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 1873.

L'amendement no 1991 de Mme Elsa Faucillon a donc été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557 et 874, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 430 de M. Xavier Breton, 548 de M. Patrick Hetzel et 860 de M. Marc Le Fur sont défendus, ainsi que l'amendement no 27 de Mme Annie Genevard et les amendements identiques nos 287 de M...

Les amendements identiques nos 431 de M. Xavier Breton, 549 de M. Patrick Hetzel et 862 de M. Marc Le Fur sont défendus.